Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Christopher Grimaux, consultant indépendant en organisation et optimisation, exerçant en micro-entreprise sous le nom commercial Capsolys Conseil.

• SIRET : ✏️ À COMPLÉTER après immatriculation
• Contact : contact@capsolys.fr

2. Données collectées

Les seules données collectées sur ce site sont celles que vous renseignez volontairement via le formulaire de contact ou de demande de devis, à savoir :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom de votre entreprise (facultatif)
• Contenu de votre message

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est demandée ni collectée.

Aucune collecte automatique de données de navigation (cookies analytiques, traceurs publicitaires) n'est mise en œuvre sur ce site.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes (contact, devis, information) — base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ;
• Établir et exécuter un contrat de prestation en cas de mission acceptée — base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b) ;
• Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales) — base légale : l'obligation légale (article 6.1.c).

Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.

4. Durée de conservation

• Prospects (demandes sans suite) : données conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
• Clients (mission en cours ou passée) : données conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale applicable (notamment 10 ans pour les documents comptables).
• Documents et factures : conservés 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

5. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à Capsolys Conseil. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, aux sous-traitants techniques suivants :

• Vercel (hébergeur du site)
• Service de messagerie professionnelle (réception des messages des formulaires)
• Expert-comptable, le cas échéant (pour les obligations comptables uniquement)

Aucun transfert n'est effectué vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées.

6. Sécurité

Capsolys Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : connexion HTTPS, accès aux données limité, mots de passe robustes, sauvegardes régulières.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

8. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, de mesure d'audience publicitaire ou de réseau social.

Seul un stockage local technique strictement nécessaire est utilisé : il mémorise votre préférence de thème (clair ou sombre) sur votre appareil. Cette information ne sort jamais de votre navigateur et n'est partagée avec personne.

9. Exercer vos droits

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter à :

• Email : contact@capsolys.fr
• Téléphone : +33 6 11 11 55 45

Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr